Conditions générales de vente — Particuliers

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre SARL SN Pépinières de l'Atlantique, Le Booth, 85770 Velluire-sur-Vendée (SIRET 441 036 100 00010) (« la Pépinière ») et les clients particuliers agissant à titre non professionnel (« le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Produits

Les arbres sont des produits vivants : leur taille, leur forme et leur aspect peuvent légèrement varier par rapport aux photographies. Les disponibilités affichées sont mises à jour régulièrement mais restent indicatives.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA de 10 % incluse pour les végétaux. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Les arbres disponibles sont payés en ligne par carte bancaire au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée ; la commande est confirmée après paiement.

Pour les arbres indisponibles, un devis est envoyé au Client, qui reste libre de l'accepter. Une commande passée par téléphone ou à la pépinière peut être réglée au moyen d'un lien de paiement par carte joint à la facture.

5. Retrait à la pépinière

Les arbres sont à retirer à la pépinière, sur le créneau choisi par le Client lors de la commande (au minimum 10 jours après la commande). Un email confirme les horaires de retrait.

Si le Client ne peut pas venir sur le créneau prévu, il prévient la Pépinière pour convenir d'une nouvelle date. Les risques sont transférés au Client lors du retrait.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des végétaux vivants. Toute commande payée est donc ferme, sous réserve de la conformité des arbres au moment du retrait.

7. Conformité et garanties

Le Client vérifie les arbres lors du retrait. Toute non-conformité doit être signalée immédiatement, ou par écrit dans les 48 heures suivant le retrait, avec photographies.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La reprise des arbres dépend du respect des conseils de plantation et d'arrosage.

8. Données personnelles

Les données du Client servent uniquement à traiter sa commande et son retrait, et ne sont jamais cédées. L'inscription aux offres par email est facultative et révocable à tout moment. Toute demande peut être adressée à info@pepinieres-atlantique.fr.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client contacte d'abord la Pépinière pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit français est applicable.