Conditions générales de vente — Professionnels

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre SARL SN Pépinières de l'Atlantique, Le Booth, 85770 Velluire-sur-Vendée (SIRET 441 036 100 00010) (« le Vendeur ») et ses clients professionnels, paysagistes, pépiniéristes, collectivités et entreprises (« l'Acheteur »), au sens de l'article L.441-1 du Code de commerce.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute condition d'achat de l'Acheteur sauf accord écrit du Vendeur.

2. Produits

Les végétaux sont décrits avec la plus grande exactitude possible. S'agissant de produits vivants, des variations de taille, de forme ou d'aspect peuvent exister par rapport aux descriptions et photographies.

Les disponibilités sont indicatives et peuvent évoluer sans préavis. En cas d'indisponibilité après commande, l'Acheteur est informé et une alternative (autre taille, autre conditionnement ou essence proche) peut lui être proposée ; aucune substitution n'est faite sans son accord.

3. Prix et devis

Les prix professionnels sont établis sur devis, en euros hors taxes (HT), et ne sont communiqués qu'après validation par le Vendeur. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (10 % pour les végétaux).

Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire. Les produits sont facturés au prix du devis accepté.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées via l'espace professionnel en ligne, par lien personnel, par téléphone, par email ou sur place. La commande devient ferme après acceptation du devis par l'Acheteur et confirmation par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant, d'incident de paiement ou de commande manifestement anormale.

5. Livraison et transport

Les dates et créneaux de livraison communiqués lors de la commande sont indicatifs et à confirmer par le Vendeur. Un retard ne peut donner lieu à pénalité, indemnité ou annulation.

Les risques sont transférés à l'Acheteur dès la remise des marchandises au transporteur ou à l'Acheteur. L'Acheteur vérifie les végétaux à réception et formule, le cas échéant, des réserves précises sur le bon de livraison et auprès du transporteur.

Chaque livraison est accompagnée d'un bon de livraison et du passeport phytosanitaire (n° PL00874).

6. Paiement

Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de facture, par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l'échéance et sans rappel préalable, des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

7. Conformité et réclamations

Le Vendeur garantit la conformité des végétaux livrés à la commande. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison, accompagnée de photographies. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

La reprise des végétaux ne peut être garantie que si les conditions de plantation, d'arrosage et d'entretien recommandées ont été respectées.

8. Réserve de propriété

Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Le défaut de paiement peut entraîner leur revendication.

9. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure : intempéries, gel, sécheresse, maladies ou ravageurs des végétaux, grèves, pénuries de transport, etc.

10. Données personnelles

Les données des clients sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, commandes, livraisons et factures, et ne sont jamais cédées. Toute demande d'accès ou de suppression peut être adressée à info@pepinieres-atlantique.fr.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon est seul compétent.